Assemblée communale du 16 décembre 2021
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 62
- Procès-verbal de l'assemblée communale du 24 juin 2021.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 24 juin est approuvé.
- Modification du coefficient d'impôt communal pour les personnes physiques et les personnes morales de 92.1 % à 85 %, uniquement pour l'année 2022.
Vote : La modification du coefficient d'impôt de 92.1 % à 85 %, uniquement pour l'année 2022, a été acceptée à l'unanimité.
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Budget 2022* - Documents
3.1. Présentation du budget du compte de résultats*
3.2. Présentation du budget des investissements*
3.3. Vote final des budgets du compte de résultats et d'investissements
Vote : Le budget du compte de résultats et le budget des investissements ont été acceptée à l'unanimité.
- Vente de la parcelle à bâtir 2047 RF - Le Bugnon - Zone résidentielle faible densité-1. Délégation de compétence au Conseil communal* - Documents
Vote : Une délégation de compétence au Conseil communal pour la vente de la parcelle 2047 RF a été accordée à l'unanimité.
- Association Crèche Capucine - modifications des statuts* - Documents - Nouveaux statuts
Vote : La modification des statuts de la Crèche Capucine a été acceptée à l'unanimité. - Divers
L'assemblée communale se déroulera dans le respect des mesures liées au Covid-19.
Port du masque obligatoire et respect des distances
* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 3 décembre 2021