Le contrôle des habitants est un service chargé de tenir à jour le registre de tous ses habitants. Il a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune.

Délais pour s'annoncer au contrôle des habitants
Le délai pour s'annoncer au contrôle des habitants est généralement de huit jours. Les personnes majeures domiciliées ou séjournant dans une commune doivent communiquer tout changement d'identité, d'adresse ou d'état civil dans un délai de huit à trente jours (selon le règlement cantonal). Les gérances et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer chaque entrée et chaque sortie de locataires. Mais cette démarche ne dispense pas le locataire d'annoncer personnellement son changement de situation.

Documents d'identité
Les documents d'identité (passeport, carte d'identité) peuvent être requis auprès du contrôle des habitants.

Actualités

25.03.2010 - Déchetterie

Horaire officiel d'été: dès le mercredi 7 avril 2010, ouverture de la déchetterie le mercredi soir de 19h00 à 20h00 et le samedi matin de 8h30 à 11h0... [suite]

22.01.2010 - Plan d'aménagement local (PAL)

Les plans et documents du PAL sont consultables en ligne. Le PAL est mis... [suite]

31.03.2005 - Abonnement CFF

La commune de Treyvaux met à disposition deux abonnements généraux CFF au porteur. Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique mobili... [suite]

Historique des news

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