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Fiche toxique
Entrée en vigueur le 1er août 2005 de la nouvelle loi sur les produits chimiques appelée à remplacer l'actuelle loi sur les toxiques. Dès lors, les fiches toxiques ne sont plus délivrées par la commune. Pour des plus amples renseignements www.cheminfo.ch |
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Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux |
