Impôts communaux

Généralités 

Les contribuables sont soumis à l’obligation de remplir une déclaration d’impôt au début de chaque année pour les personnes déjà résidentes dans la Commune ou en cours de période pour les personnes provenant d’un autre canton ou de l’étranger.

Les étrangers au bénéfice d’un permis A ou B sont par contre soumis à l’impôt à la source.

Personnes physiques
Revenu	92.1% de l’impôt cantonal
Fortune	92.1% de l’impôt cantonal
Contribution immobilière	2.5 pour mille de la valeur fiscale

Personnes morales
Bénéfice	92.1% de l’impôt cantonal
Capital	92.1% de l’impôt cantonal

Système de perception des impôts

Les impôts communaux sont prélevés par l’administration communale, sur la base de la taxation établie par le Service cantonal des contributions, selon les taux indiqués ci-dessus. 

Acomptes

• calculés sur la base de la dernière taxation connue
• règlement en 9 acomptes, le 1^er au 31 juillet ou
• un seul versement au 31 juillet  avec un intérêt rémunératoire calculé selon la durée de l’avance de paiement
• acompte volontaire : différence entre l’impôt réellement dû et les acomptes payés
• terme général d’échéance : 30 juin

Si à réception des acomptes, vous estimez que les bases retenues ne correspondent plus du tout à la réalité, vous avez la possibilité de contacter l’administration communale – perception de l’impôt 026 413 10 12 ou impots@treyvaux.ch

Paiement par ordre permanent ou Internet

Vous devez modifier chaque année les références car les bulletins de versement sont codifiés. Il est important qu’ils soient mis en compte sur la « bonne » année.

Solde

• payable à 30 jours
• établi sur la base des indications du Service cantonal des contributions.

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 (0) 26 413 10 12 - Fax. +41 (0) 26 413 41 12 - commune@treyvaux.ch
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