Plan d'aménagement local (PAL)

La révision générale du plan d'aménagement local représente les objectifs à long terme et l'orientation future de la commune et contribue à créer une organisation cohérente de l'espace et un cadre de vie agréable et attractif.

Mise à l'enquête publique du 22 janvier 2010 au 22 février 2010

Révision générale du plan d'aménagement local (PAL)

La révision porte sur l'ensemble du territoire communal.

Le PAL se constitue des documents suivants :

Dossier directeur¹
- plan directeur communal

Dossier d'affectation²
- plan d'affectation des zones
- règlement communal d'urbanisme

Documents indicatifs (rapport explicatif avec annexes, concept communal énergétique, aperçu de l'état de l'équipement)

¹Mise en consultation publique du dossier directeur. Ce document peut faire l'objet de remarques et observations.
²Mise à l'enquête publique du dossier d'affectation. Ces documents peuvent faire l'objet d'oppositions.

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 (0) 26 413 10 12 - Fax. +41 (0) 26 413 41 12 - commune@treyvaux.ch
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