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Assemblée communale

Assemblée communale ordinaire
du 14 décembre 2017 à 20 heures à la Grande Salle de l'école

 

Nombre de citoyennes et citoyens présents : 85
 

Résumé des décisions

 

Ordre du jour
 

1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 6 avril 2017.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 6 avril 2017 est accepté.

 

2. Règlement communal sur la gestion des déchets – approbation * - Documents
Le règlement ne sera pas lu, il est consultable au secrétariat communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.

Vote : Le Règlement communal sur la gestion des déchets est accepté à l'unanimité.

 

3. Budget 2018 *

    3.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements - Documents
    3.2. Nouvelle déchetterie, bâtiment édilitaire, places de parc, assainissement ancienne déchetterie - Documents

Vote : L'investissement pour une nouvelle déchetterie, bâtiment édilitaire, places de parc, assainissement de l'ancienne déchetterie est accepté par 82 oui, 0 non, 3 abstentions.


    3.3. Ruisseau du Pontet – mesures de protection - Documents

4 citoyens se récusent

Vote : L'investissement pour les mesures d'assainissement du ruisseau du Pontet est accepté à l'unanimité.

Retour des 4 personnes récusées.


    3.4. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements

Votes : Les budgets de fonctionnement et d'investissements sont acceptés à l'unanimité.

 

4. Règlement sur la détention et l’imposition des chiens – approbation * - Documents
Le règlement ne sera pas lu, il est consultable au secrétariat communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.

Vote : Le règlement sur la détention et l'imposition des chiens est accepté par 84 oui, 0 non, 1 abstention.

 

5. Association du Cycle d’orientation de la Sarine-campagne et du Haut Lac français - Modification des statuts * - Documents
Les statuts ne seront pas lus, ils sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.

Vote : La modification des statuts de l'Association du Cycle d'orientation de la Sarine-campagne et du Haut-Lac français a été acceptée à l'unanimité.

 

6. Divers
 

* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
 

LE CONSEIL COMMUNAL
 

Treyvaux, le 1er décembre 2017

 

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
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