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Contrôle des habitants


Le contrôle des habitants est un service chargé de tenir à jour le registre de tous ses habitants. Il a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune.


Délais pour s'annoncer au contrôle des habitants
Le délai pour s'annoncer au contrôle des habitants est de quatorze jours. Les personnes majeures domiciliées ou séjournant dans une commune doivent communiquer tout changement d'identité, d'adresse ou d'état civil dans un délai de quatorze à trente jours (selon le règlement cantonal). Les gérances et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer chaque entrée et chaque sortie de locataires. Mais cette démarche ne dispense pas le locataire d'annoncer personnellement son changement de situation.

 

Documents d'identité
Seules les cartes d'identité peuvent être requises auprès du contrôle des habitants.

 

Documents
Règlement du droit de cité communal
Le présent règlement fixe les conditions d'acquisitions et de perte du droit de cité communal, la procédure ainsi que les émoluments y relatifs. Le droit fédéral et le droit cantonal sont réservés.

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
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