Dossiers Galerie photos Contact Plan du site
 Rechercher    

Arrivée et départ


Arrivée dans la commune

Présentation à l'administration communale dans les 14 jours muni de

Pour un citoyen suisse

  • votre acte d'origine (sauf si transmis directement par votre ancienne commune)
  • une copie de votre certificat d’assurance-maladie ou votre carte d'affiliation 
  • votre no AVS
  • votre livret de famille pour l'inscription des enfants


Un émolument de Frs 20.00 vous sera demandé

 

Pour une personne de nationalité étrangère

  • votre passeport ou votre carte d'identité
  • votre autorisation de séjour en Suisse
  • une copie de votre certificat d’assurance-maladie ou votre carte d'affiliation 
  • votre no AVS

 

Un émolument de Frs 20.00 vous sera demandé

 

Les personnes de nationalié étrangère qui arrivent de l'étranger ou d'un autre canton doivent s'annoncer au  Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot.

 

Départ de la commune

A annoncer à l'administration communale sans délai

Pour un citoyen suisse

  • retrait de l'acte d’origine en dépôt auprès de notre commune


Pour une personne de nationalité étrangère

  • annonce à la commune de domicile

 

Pour un départ à l'étranger, la personne doit se présentée personnellement au  Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
CMS-Light v2.0 © www.WebExpert.ch