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Acte d'origine et attestation de domicile

Acte d'origine
L'acte d'origine atteste le droit de cité des personnes de nationalité suisse sur territoire suisse. Il ne remplace pas le passeport ou la carte d'identité, car il sert de justificatif uniquement en Suisse (et au Liechtenstein). L'acte est délivré par l'office de l'état civil du lieu d'origine sur la base du registre des familles. La plupart des cantons exigent que l'on dépose l'acte d'origine dans sa commune de domicile, lorsqu'on s'y établit. L'administration communale conserve l'acte aussi longtemps que dure l'établissement dans la commune.


Contenu de l'acte d'origine
L'acte d'origine contient les données actuelles relatives à la personne (nom, prénom(s), état civil, etc.) ainsi que les noms et prénoms des parents. Tous les droits de cité, cantonaux et communaux, doivent être mentionnés dans l'acte d'origine. Qui peut demander un acte d'origine et à quelles conditions? Sur présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille, toute personne majeure ayant un droit de cité en Suisse peut se faire délivrer son acte d'origine. Les mineurs, qui ne vivent pas chez leurs parents ou n'ont pas le même droit de cité que ceux-ci, ainsi que les personnes sous tutelle, peuvent demander un acte d'origine avec l'accord de leur représentant légal. Un seul acte d'origine peut être délivré à la fois. C'est pourquoi l'autorité ne délivre un nouvel acte que lorsque le précédent a été annulé. En cas de changement des données personnelles contenues dans un acte d'origine (p. ex. du nom ou de l'état civil d'une personne), il faut demander la délivrance d'un nouvel acte. La perte de l'acte d'origine doit être annoncée à l'autorité qui l'a délivré. Cette autorité procédera à son annulation et en délivrera un nouveau. L'acte est remis contre paiement de frais administratifs, qui sont fixés par les cantons.


Attestation de domicile
L'office d'état civil tient un registre des personnes originaires de la commune et établit les actes d'origine. Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au contrôle des habitants de la commune où elle veut élire domicile. Les personnes qui séjournent partiellement dans une autre commune sont tenues de le déclarer (dès trois mois par année). Elles doivent s'annoncer au service du contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une attestation de domicile ou attestation d'établissement. Le contrôle des habitants de la commune où est déposé l'acte d'origine délivre les attestations de domicile sur demande.

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