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Naturalisation

L'on obtient la nationalité suisse par une procédure de naturalisation ordinaire ou par une naturalisation facilitée.


Naturalisation ordinaire
La procédure de naturalisation comporte trois étapes. D'abord, il faut obtenir une autorisation de naturalisation de la Confédération. Ensuite, l'on peut faire sa demande de naturalisation auprès de la commune et du canton. Ces derniers ont leurs propres conditions pour l'accès à la naturalisation. Le droit à la naturalisation dans la commune ou le canton n'est pas garanti.


    Conditions pour la naturalisation

    • 12 ans de résidence en Suisse (les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans révolus comptent double);
    • Intégration à la société suisse;
    • Connaissance de la vie en Suisse et des us et coutumes suisses;
    • Respect de l'ordre juridique suisse;
    • Ne pas compromettre la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.


Naturalisation facilitée


Les conjoints étrangers de citoyens ou de citoyennes suisses peuvent bénéficier d'une naturalisation facilitée à certaines conditions. Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse, et dont l'un des parents est suisse, peuvent également en bénéficier.


Droits et devoirs des citoyens et citoyennes
L'obtention de la nationalité suisse est assortie d'un certain nombre de droits et de devoirs (par ex. le droit de vote et d'éligibilité, le service militaire).


Réintégration dans la nationalité
Comme pour la naturalisation facilitée, la Confédération est responsable de la décision; le canton et la commune ont un droit de recours. La condition générale pour la réintégration dans la nationalité est le lien avec la Suisse. La réintégration dans la nationalité est ouverte aux personnes qui ont perdu leur nationalité suisse (suite à une annulation, à un mariage ou à un retrait).

 

Règlement du droit de cité communal
Le règlement du droit de cité communal fixe les conditions d'acquisitions et de perte du droit de cité communal, la procédure ainsi que les émoluments y relatifs. Le droit fédéral et le droit cantonal sont réservés.

 


 

Pour de plus ample information, veuillez prendre contact avec le:

 

Service des affaires institutionnelles , des naturalisations et de l'état civil
Bd de Pérolles 2
Case postale 471
1701 Fribourg
Téléphone : 026 305 14 17

Site Internet: www.fr.ch/sainec

 

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
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