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Impôts sur les chiens

La taxe communale sur les chiens est de 50 francs par année et par chien. Les catégories de chiens qui sont exonérés de la taxe figurent sur le règlement

 

Identification, enregistrement et mise à jour des données


Tout chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique, conformément aux prescriptions définies par la législation fédérale.

 

Les chiens sont enregistrés dans la banque de données AMICUS qui sert également de registre fiscal en vue de la perception de l'impôt cantonal et communal sur les chiens. Le détenteur du chien a l'obligation d'annoncer à la banque de données, dans les quinze jours, tout changement d'adresse ainsi que la mort de l'animal.

 

Toute personne qui acquiert un chien pour la première fois doit s'annoncer à sa commune et fournir les données la concernant. Les autorités communales compétentes saisissent les données.

 

L'impôt cantonal est d'un montant de 100 francs auquel est ajouté un émolument administratif de 5 francs.

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
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