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Plan d'aménagement local (PAL)

Le plan d'aménagement local est définitivement approuvé.

 

Les documents mis à jour sont les suivants:

 

Les autres documents figurant ci-dessous sont également difinitivement en vigeur.


Conditions d'approbation - Enquête publique

La Commune de Treyvaux met à l'enquête publique du vendredi 4 septembre 2015 pour une durée de 30 jours :

Objet :
Conditions d'approbation de la révision générale et modifications du plan d'aménagement local (PAL) :

  • Modifications du règlement communal d'urbanisme (RCU)
  • Modifications du plan d'affectation des zones (PAZ)
  • Modifications du plan directeur communal (PDCom)
  • Modifications du programme d'équipement
  • Modifications du plan communal des énergies (PCEn)
  • Abrogation des plans d'aménagement de détail (PAD)

Tous les documents sont en ligne ici

Particularités :
Seules les modifications du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal d'urbanisme (RCU) peuvent faire l’objet d'opposition. La mise à l'enquête publique du dossier d'affectation porte également sur l'abrogation des plans d'aménagement de détail (PAD) suivants :

  • PAD Le Chêne, approuvé le 19.08.1986
  • PAD Le Mellerey, approuvé le 02.07.1985
  • PAD Les Lécheires, approuvé le 04.09.1996 et le 15.09.1998

Mise en consultation publique du dossier directeur. Le plan directeur communal, le plan communal des énergies et le programme d'équipement peuvent faire l'objet d'observations ou de propositions.


Conditions d'approbation

Le Conseil communal invite la population ainsi que les propriétaires d’immeubles ou de terrains sis sur le territoire de la commune de Treyvaux à une séance d’information fixée au mercredi 24 juin 2015, à 20 heures, à la Grande salle de l’école pour la présentation des conditions d’approbation de la révision générale du plan d’aménagement local (PAL). Les documents suivants sont disponibles:

  1. Tableau des modifications
  2. Carte de l'aperçu des modifications
  3. Plan directeur communal
  4. Règlement communal d'urbanisme
  5. Plan d'affectation des zones
  6. Plan communal des énergies
  7. Tableau de l'aperçu de l'état de l'équipement
  8. Carte de l'aperçu de l'état de l'équipement

La révision générale du plan d'aménagement local représente les objectifs à long terme et l'orientation future de la commune et contribue à créer une organisation cohérente de l'espace et un cadre de vie agréable et attractif.


Révision générale du plan d'aménagement local (PAL)

La révision porte sur l'ensemble du territoire communal.

Le PAL se constitue des documents suivants :

Dossier directeur
- plan directeur communal

Dossier d'affectation
- plan d'affectation des zones (PAZ)
- règlement communal d'urbanisme (RCU)

Documents indicatifs (rapport explicatif avec annexes, concept communal énergétique, aperçu de l'état de l'équipement)


Révision du plan d'aménagement local - 2e enquête publique
Modifications suite au traitement des oppositions

Plan d'affectation des zones
- Parcelle 2058 RF : Changement de l'affectation de zone agricole en zone RFD avec prescriptions particulières selon le RCU.

Règlement communal d'urbanisme
- Art. 11 Sites construits protégés : Suppression de l'interdiction pour les nouvelles constructions.
- Art. 21 Zone RFD-1 : Intégration de prescriptions particulières pour l'art. 2058 RF (restrictions de constructibilités).
- Art. 25 Zone d'activités 1 : Intégration de prescriptions particulières pour l'art. 2211 RF (intégration architecturale).

Seules les modifications peuvent faire l'objet d'oppositions.

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
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