Dossiers Galerie photos Contact Plan du site
 Rechercher    

Dossiers

Retour 
Règlement relatif évacuation et épuration des eaux
Le présent règlement a pour but d'assurer, dans les limites du plan directeur des égouts (PDe), l'évacuation et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'évacuation s'écoulant de fonds bâtis et non bâtis.

Fichier : Evacuation_et_epuration_des_eaux.pdf (232 KB)

  Catégorie :  Règlements communaux
Mots-clés : evacuation, epuration, eau, use, usee
   

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
CMS-Light v2.0 © www.WebExpert.ch