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Règlement relatif au service des eaux
Le présent règlement s'applique à tous les abonnés qui demandent à la commune de leur fournir de l'eau potable. Les propriétaires non-abonnés sont soumis aux articles 2/11.3/12.2 du présent règlement.

Fichier : Service_des_eaux.pdf (143 KB)

  Catégorie :  Règlements communaux
Mots-clés : eau, potable,
   

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