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Règlement participation aux traitements dentaires
Le présent règlement a pour but de déterminer l’étendue de la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires en faveur des parents domiciliés sur le territoire communal.

Fichier : Reglement_frais_traitements_dentaires.pdf (194 KB)

  Catégorie :  Règlements communaux
Mots-clés : règlement, dentaire, scolaire, aide, commune,
   

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