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Règlement du droit de cité communal
Le présent règlement fixe les conditions d'acquisitions et de perte du droit de cité communal, la procédure ainsi que les émoluments y relatifs. Le droit fédéral et le droit cantonal sont réservés.

Fichier : Reglement_du_droit_de_cite_communal.pdf (746 KB)

  Catégorie :  Règlements communaux
Mots-clés : droit, cite, communal, naturalisation, indigenat
   

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