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Règlement concernant les émoluments administratifs
Le présent règlement a pour objet la perception des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Il détermine le cercle des assujettis, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal des émoluments et des contributions.

Fichier : Emoluments_administratifs.pdf (45 KB)

  Catégorie :  Règlements communaux
Mots-clés : emolument, contribution, amenagement, territoire, construction
   

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