Dossiers Galerie photos Contact Plan du site
 Rechercher    

Dossiers

Retour 
Règl. sur la perception d'un impôt sur les chiens
Le présent règlement a pour but d'assurer l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics en matière de détention des chiens et de déterminer l'imposition des chiens sur le territoire communal.

Fichier : Règlement_chiens.pdf (105 KB)

  Catégorie :  Règlements communaux
Mots-clés : impot, impots, chien, chiens
   

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
CMS-Light v2.0 © www.WebExpert.ch