Dossiers Galerie photos Contact Plan du site
 Rechercher    

Dossiers

Retour 
Règl. relatif aux heures d'ouverture des commerces
Le présent règlement a pour but d'élargir, dans les limites fixées par le droit cantonal, les heures d'ouverture ordinaires des commerces.

Fichier : Heures_ouverture_commerces.pdf (64 KB)

  Catégorie :  Règlements communaux
Mots-clés : heure, commerce, ouverture
   

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
CMS-Light v2.0 © www.WebExpert.ch