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Point 4 - Règlement scolaire communal, approbation
Assemblée communale du 15 décembre 2016, approbation du nouveau règlement scolaire communal à la suite de l'entrée en vieur de la nouvelle loi scolaire

Fichier : Assemblee_20161215_-_Point_4_Reglement_scolaire.pdf (51 KB)

  Catégorie :  Assemblées communales
Mots-clés : reglement, scolaire
   

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