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Règlement communal d'urbanisme (RCU)
Le présent règlement communal d'urbanisme fixe les prescriptions relatives au plan d’affectation des zones et aux constructions. Il a pour but un développement rationnel et harmonieux de la commune. Le règlement forme avec le plan d’affectation des zones la réglementation de base en matière de droit des constructions.

Fichier : Reglement_communal_urbanisme_20170516_Version_definitive.pdf (846 KB)

  Catégorie :  Plan aménagement local
Mots-clés : reglement, communal, urbanisme, rcu, zone, construction, plan, affectation, pal, PAL
   

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