Menu

Assemblée communale

Assemblée communale du 13 décembre 2018

Nombre de citoyennes et citoyens présents : 84

Procès-verbal provisoire

Résumé des décisions :

Ordre du jour

  1. 1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 14 juin 2018.
    Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).

           Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 14 juin 2018 est approuvé.

2. Budget 2019

2.1.    Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements * - Documents

2.2.    Démolition de l'ancien réservoir du Gros Bugnon * - Documents

          La démolition de l'ancien réservoir du Gros Bugnon est acceptée à l'unanimité.

2.3.    Aménagement d'une piste forestière La Perrausa * - Documents

          L'aménagement d'une piste forestière La Perrausa est accepté par 80 oui et 3 abstentions.

2.4.    Routes communales liées aux améliorations foncières: réfection de la Route de Ferpicloz,
          Chemin de la Scierie (secteur Ecorcheventres), Chemin des Planchettes (secteur Les Rapettes) * - Documents

          La réfection des routes communales AF est acceptée à l'unanimité.

2.5.    Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements

          Les budgets de fonctionnement et d'investissements ont été acceptés à l'unanimité.

3. Règlement relatif à la distribution d'eau potable - Approbation * - Documents

    Le règlement relatif à la distribution d'eau potable a été accepté par 64 oui, 3 non et 6 abstentions.

4. Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions - Approbation *  - Documents

    Le règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions a été accepté à l'unanimité.

5. Association pour le Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine – approbation des statuts * - Documents

    Les statuts de l'Association pour le Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine ont été acceptés à l'unanimité.

6. Election d'un membre à la Commission financière pour la période administrative (art. 10 al. 1 let. o LCo). 

    M. Julien Bianchi est élu membre de la Commission financière.

7. Election d'un membre à la Commission des naturalisations pour la période administrative (art. 34 al. 1 LDCF). 

    M. Vincent Guillet, Syndic, est élu membre de la Commission des naturalisations.

8. Divers

* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)

LE CONSEIL COMMUNAL 

Treyvaux, le 30 novembre 2018