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Assemblée communale

Assemblée communale extraordinaire
du 14 juin 2018 à 20 heures à la Grande Salle de l'école

 

Nombre de citoyennes et citoyens présents : 72
 

Résumé des décisions

 

En début d'assemblée, sur proposition du Conseil communal, l'assemblée a décidé à l'unanimité de retirer le point 4 de l'ordre du jour "Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions" afin de clarifier la méthode de calcul des émoluments.

 

Ordre du jour

 

1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 26 avril 2018.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 26 avril 2018 est approuvé.

 

2. Règlement relatif à la distribution d'eau potable - Approbation * - Documents
Le règlement ne sera pas lu, il est consultable au secrétariat communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.

Vote : Le règlement relatif à la distribution d'eau potable a été refusé par 57 voix contre 11 (4 abstentions). La raison principale est la marge de manœuvre demandée par le Conseil concernant le prix du mètre cube d'eau potable. Le Conseil demandait un prix maximum de 2 francs. Actuellement, le prix du mètre cube est de 0.80 francs, le Conseil le proposait à un franc via la fiche des tarifs.

 
3. Eau potable – Remplacement du système de gestion et de contrôle * - Documents

 

Vote : l'assemblée a accepté à l'unanimité le remplacement du système de gestion et de contrôle de l'eau potable pour un montant de 40'000 francs.

 

4. Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions - Approbation * - Documents

 

5. Divers

 

* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
 

LE CONSEIL COMMUNAL
 

Treyvaux, le 1er juin 2018

Commune de Treyvaux - Route d'Arconciel 3 - Case postale 23 - 1733 Treyvaux
Tél. +41 26 413 10 12 - Fax. +41 26 413 41 12 -
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