Menu

Attestation pour séjour d'enfants à l'étranger

Lorsque des enfants voyagent à l'étranger en compagnie de personnes autres que leurs parents, les adultes qui prennent en charge ces enfants doivent être en possession d'une autorisation des détenteurs de l'autorité parentale.

Le secrétariat communal de la commune de domicile de l'enfant est compétent pour délivrer une attestation de sortie du territoire au détenteur de l'autorité parentale. Son coût est de 10 francs.