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Assemblée communale

Assemblée communale du 12 décembre 2019

Nombre de citoyennes et citoyens présents : 74

Procès-verbal provisoire

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 11 avril 2019.
    Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch). 
    Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 11 avril 2019 est approuvé.
     
  1. Modification du coefficient d’impôt communal pour les personnes physiques et les personnes morales de 92.1 % à 88.0 %, uniquement pour l’année 2020.
    Vote : La modification du coefficient d'impôt communal de 92.1 % à 88.0 %, uniquement pour l'année 2020, a été acceptée par 72 oui, 0 non et 1 abstention.
     
  1. Budget 2020 *

          3.1.    Présentation générale du budget de fonctionnement et d’investissements * - Documents - Présentation

          3.2.    Changement d’affectation du bureau administratif en studio – Route d’Arconciel 3 * - Documents
 
                   Vote : Le changement d'affectation du bureau administratif en studio a été accepté par 72 oui, 0 non et 1 abstention.

          3.3.    Ruisseau des Arbagnys – mise à ciel ouvert * - Documents
 
                   Vote : L'investissement pour la mise à ciel ouvert d'un tronçon du Ruisseau des Arbagny a été accepté à l'unanimité.

          3.4.    Alimentation en eau potable du secteur « Ecorcheventres » * - Documents
 
                    Vote : L'investissement pour l'extension de l'alimentation en eau potable du secteur "Ecorcheventres" a été accepté à l'unanimité.

          3.5.    Vote final du budget de fonctionnement et d’investissements 
                     Vote : Les budgets de fonctionnement et d'investissements ont été acceptés à l'unanimité. 
   

  1. Nomination de l’organe de révision : période 2019-2021
    Vote : La fiduciaire Gefid Conseils SA a été nommée organe de révision pour les années 2019 à 2021.
     
  1. Règlement droit de cité communal – approbation * - Documents
    Vote : Le Règlement sur le droit de cité communal a été accepté à l'unanimité.  

  1. Règlement Service dentaire scolaire – approbation * - Documents
    Vote : Le Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires a été accepté à l'unanimité.

  1. Divers

  

* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)

LE CONSEIL COMMUNAL

Treyvaux, le 29 novembre 2019