Impôts communaux

Généralités

Les contribuables sont soumis à l'obligation de remplir une déclaration d'impôt au début de chaque année pour les personnes déjà résidentes dans la Commune ou en cours de période pour les personnes provenant d'un autre canton ou de l'étranger.

Les étrangers au bénéfice d'un permis A ou B sont par contre soumis à l'impôt à la source. 

Taux d'impôts dès l'année 2024 : 

Taux d'impôts pour l'année 2023 : 

 Taux d'impôts pour l'année 2022 : 

 Taux d'impôts pour les années 2020 et 2021 : 

Taux d'impôts pour les années antérieures :

Système de perception des impôts

Les impôts communaux sont prélevés par l'administration communale, sur la base de la taxation établie par le Service cantonal des contributions, selon les taux indiqués ci-dessus. 

Acomptes

• calculés sur la base de la dernière taxation connue
• règlement en 9 acomptes, le 1^er au 31 juillet ou
• un seul versement au 31 juillet  avec un intérêt rémunératoire calculé selon la durée de l'avance de paiement
• acompte volontaire : différence entre l'impôt réellement dû et les acomptes payés
• terme général d'échéance : 30 juin

Si, à réception des acomptes, vous estimez que les bases retenues ne correspondent plus du tout à la réalité, vous avez la possibilité de contacter l'administration communale – perception de l'impôt 026 552 52 20 ou treyvaux.ch,impots
 

Paiement par ordre permanent ou Internet

Vous devez modifier chaque année les références car les bulletins de versement sont codifiés. Il est important qu'ils soient mis en compte sur la "bonne" année.

Solde

• payable à 30 jours
• établi sur la base des indications du Service cantonal des contributions.