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Droit de cité et naturalisation

La procédure de demande de naturalisation doit être initiée avec le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état-civil.
Au plan communal, c'est la Commission des naturalisations qui traite les demandes, examine les dossiers et reçoit les candidats. Cette Commission formule un préavis quant à l'octroi du droit de cité communal à l'intention du Conseil communal, qui est l'Autorité de décision. 

Règlement du droit de cité communal
Le règlement du droit de cité communal fixe les conditions d'acquisitions et de perte du droit de cité communal, la procédure ainsi que les émoluments y relatifs. Le droit fédéral et le droit cantonal sont réservés.

 

Pour de plus ample information, veuillez prendre contact avec le:
Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil
Boulevard de Pérolles 2
Case postale 471
1701 Fribourg
Téléphone: 026 305 14 17
Courriel: 
Site Internet: https://www.fr.ch/sainec