Menu

Règlements communaux

Accueil extrascolaire

Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire, fiche des tarifs et règlement d'application

Chiens

Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens

Cimetières

Règlement communal du cimetière et annexe

Commerces

Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces

Conseil et personel communal

Règlement communal du personnel communal

 Constructions

Règlement communal des émoluments administratifs 2019
Règlement communal des émoluments administratifs - fiche des tarifs 2019

Déchets

Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement communal d'application relatif à la gestion des déchets 2018

Droit de cité

Règlement communal du droit de cité communal

Eau (EP, EC, et EU)

Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement communal relatif à la distribution de l'eau potable 2019
Règlement communal relatif à la distribution de l'eau potable - fiche des tarifs 2019

Ecoles

Règlement communal scolaire et fiche des tarifs.pdf

Emoluments

Tarif des émoluments de chancellerie

Finances

Règlement communal des finances 2022

Frais dentaires

Règlement communal relatif aux frais des traitements dentaires

Territoire

Règlement communal d'urbanisme
Règlement communal d'urbanisme (RCU) approuvé