Assemblée communale ordinaire du 13 décembre 2007
Résumé des décisions
Citoyens présents : 61
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 21 juin 2007
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé
2. Avenant au règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux : augmentation de la taxe d'utilisation
Vote : L'avenant au règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux est accepté par 52 voix contre 0. Abstention 0.
3. Budget 2008
3.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissement
3.2. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissement
Vote : Le budget de fonctionnement est accepté par 61 voix contre 0. Abstention 0.
Vote : Le budget d'investissement est accepté par 61 voix contre 0. Abstention 0.
4. Nouvelle loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) : adaptation du taux des centimes additionnels
Vote : l'adaptation du taux des centimes additionnels est acceptée par 61 voix contre 0. Abstention 0.
5. Divers
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 13 décembre 2007