Assemblée communale ordinaire du 15 avril 2010
Résumé des décisions
Nombre de citoyens : 53
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 10 décembre 2009.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
2. Comptes 2009
a) comptes de fonctionnement
Vote : les comptes de fonctionnements ont été acceptés par 42 oui contre 0 non. Abstention 0.
b) comptes d'investissement
Vote : les comptes d'investissement ont été acceptés par 42 oui contre 0 non. Abstention 0.
c) rapport de la Commission financière
3. Présentation de la planification financière
4. Choix de l'organe de révision
Vote : l'assemblée a accepté d'octroyer le mandat de révision des comptes communaux 2010 à la Fiduciaire Sorefisa par 53 oui contre 0 non. Abstention 0.
5. Modifications des statuts de l'Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut Lac français
Vote : les modifications des statuts de l'Association du CO ont été acceptés par 53 oui contre 0 non. Abstention 0.
6. Modifications des statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS)
Vote : les modifications des statuts de l'ACSMS ont été acceptés par 53 oui contre 0 non. Abstention 0.
7. Divers
Information sur les dispositions prises suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la circulation routière, notamment avec les sièges pour les enfants de moins de 12 ans ou de moins de 150 cm.
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 15 avril 2010