Assemblée communale extraordinaire du 9 juin 2011
Résumé des décisions
Nombre de citoyens : 61
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 14 avril 2011.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
2. Election des membres de la Commission financière pour la période administrative 2011-2016 (art. 10 al. 1 let. o LCo).
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission financière :
M. Daniel Aebischer, sortant
M. Marcel Berchier, sortant
M. Pascal Bourguet, nouveau
Mme Jacqueline Perler, nouvelle
M. Eugen Schwitter, nouveau
3. Election des membres de la Commission d'aménagement pour la période administrative 2011-2016 (art. 36 al. 2 LATeC).
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission d'aménagement :
M. Pierre-Jo Sciboz, Conseiller communal
M. Michel Bapst, Conseiller communal
M. Jacques Bielmann, sortant
Mme Catherine Grangier, nouvelle
M. Cédric Ammann, nouveau
M. Christophe Roulin, nouveau
M. Frédéric Waeber, nouveau
4. Election des membres de la Commission des naturalisations pour la période administrative 2011-2016 (art. 34 al. 1 LDCF).
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission des naturalisations :
M. André Chassot, sortant
Mme Liliane Purro, sortante
M. Didier Steiner, Syndic, sortant
Mme Gisèle Yerly, sortante
M. David Baeriswyl, nouveau
5. Décision relative au mode de convocation des assemblées communales pour la période administrative 2011-2016 (art. 12 al. 1 bis LCo).
L'assemblée a accepté à l'unanimité que la convocation des assemblées communales soit faite par un avis dans la feuille officielle, un affichage au pilier public et par l'envoi de l'ordre du jour par le biais d'un tout ménage.
6. Délégation de compétence au Conseil communal pour les opérations immobilières jusqu'à concurrence d'une surface de 1'000 m2 et/ou jusqu'à une valeur transactionnelle de Fr. 20'000.-- (art. 10 al. 2 LCo).
La délégation de compétence au Conseil communal est acceptée à l'unanimité.
7. Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires.
Le règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires est accepté à l'unanimité.
8. Divers
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 27 mai 2011