Assemblée communale ordinaire du 5 avril 2012
Résumé des décisions
Nombre de citoyens : 55
Ordre du jour
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 15 décembre 2011.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
2. Comptes 2011
2.1 Comptes de fonctionnement
Vote : les comptes de fonctionnement ont été acceptés par 43 oui contre 0 non. Abstention 0.
2.2 Comptes d'investissement
Vote : les comptes d'investissement ont été acceptés par 43 oui contre 0 non. Abstention 0.
2.3 Rapport de la Commission financière
3. Présentation de la planification financière 2012-2016
L'Assemblée prend acte de la planiication financière
4. Budget des investissements 2012 - complément
Présentation du projet global de réfection des routes privées et communales liées aux Améliorations foncières (AF)
4.1 Réfection des routes communales AF
Vote : la réfection des routes de Pont-la-Ville, des Planchettes et du Sapalé est acceptée par 55 oui contre 0 non. Abstention 0.
4.2 Subventionnement des routes privées AF
29 personnes se récusent.
Vote : le crédit de 360'000 francs pour le subventionnement des routes privées AF est accepté par 26 oui contre 0 non. Abstention 0.
Retour des 29 personnes récusées.
5. Election d'un membre à la Commission d'aménagement, des constructions et de l'énergie
M. Frédéric Bourguet est nommé membre de la Commission d'aménagement, des constructions et de l'énergie, sans contrepartie.
6. Divers
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 23 mars 2012