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Assemblée extraordinaire du 5 juin 2012

Assemblée communale extraordinaire du 5 juin 2012
Résumé des décisions

Nombre de citoyens : 59

 

Ordre du jour

1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 5 avril 2012.
Le procès-verbal ne sera pas lu ; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouvertures ainsi que sur le fichier annexé.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

2. Fusion des Corps des sapeurs-pompiers de Treyvaux, Ependes, Arconciel et Senèdes
2.1 Règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels.

Le règlement est disponible sur le fichier annexé.
2.2 Rapport de la commission financière
2.3 Approbation

Vote : le règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels est acceptée par 57 oui contre 1 non. Abstention 1.

3. Association régionale Sarine (ARS)
3.1 Présentation des statuts de l'ARS

Le message de M. le Préfet de la Sarine et les statuts sont disponibles sur les fichiers annexés 
3.2 Rapport de la commission financière
3.3 Approbation

Vote : les statuts de l'Association régionale la Sarine sont refusés par 0 oui contre 59 non. Abstention 0.

4. Divers

LE CONSEIL COMMUNAL

Treyvaux, le 18 mai 2012