Assemblée communale ordinaire du 13 décembre 2012
Résumé des décisions
Nombre de citoyens : 78
Ordre du jour
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 5 juin 2012.
Le procès-verbal ne sera pas lu ; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
2. Budget 2013
2.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements - budgets - points particuliers
2.2. Corps des Sapeurs-pompiers intercommunal Petite Sarine: participation aux investissements - document
Vote : La participation aux investissements du CSPi Petite-Sarine a été acceptée à l'unanimité.
2.3. Aménagement d'un chemin piétonnier menant du Raffour à la place de sport La Perrausa - document
Vote : L'aménagement d'un chemin piétonnier est accepté à l'unanimité.
2.4. Routes communales liées aux Améliorations foncières: réfection des routes En Pelard et Les Rontes - document
Vote : La réfection des routes communales En Pelard et Les Rontes est acceptée à l'unanimité.
2.5. Acquisition d'un véhicule et d'équipements édilitaires: véhicule édilitaire, lame à neige et saleuse - document
Vote : L'acquisition d'un véhicule édilitaire, d'une lame à neige et d'une saleuse a été acceptée à l'unanimité.
2.6. Remplacement du système de traitement UV de l'eau potable - document
Vote : Le remplacement du système de traitement UV de l'eau potable a été accepté à l'unanimité.
2.7. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements
Vote : Le budget de fonctionnement 2013 a été accepté à l'unanimité.
Vote : Le budget d'investissements 2013 a été accepté à l'unanimité.
3. Association des Communes de la Sarine pour les Services médico-sociaux (ACSMS): modification des statuts - document
Vote : Les modifications des statuts de l'ACSMS ont été refusées à l'unanimité.
4. Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées du bassin versant Gérine – Nesslera: modification des statuts - document
Vote : Les modifications des statuts de l'AIGN ont été acceptées à l'unanimité.
5. Règlement communal du cimetière: modification du règlement - document
Vote: Le règlement communal du cimetière a été accepté par 75 oui, 1 non et 1 abstention.
6. Nomination de l’organe de révision: révision des comptes 2013 à 2015 - document
Vote: L'assemblée a accepté que la fiduciaire BDO S.A. fonctionne en tant qu'organe de révision pour la révision des comptes 2013 à 2015 à l'unanimité.
7. Divers
Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 30 novembre 2012