Assemblée communale ordinaire du 14 décembre 2017
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 85
Résumé des décisions
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 6 avril 2017.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 6 avril 2017 est accepté.
2. Règlement communal sur la gestion des déchets – approbation * - Documents
Le règlement ne sera pas lu, il est consultable au secrétariat communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.
Vote : Le Règlement communal sur la gestion des déchets est accepté à l'unanimité.
3. Budget 2018 *
3.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements - Documents
3.2. Nouvelle déchetterie, bâtiment édilitaire, places de parc, assainissement ancienne déchetterie - Documents
Vote : L'investissement pour une nouvelle déchetterie, bâtiment édilitaire, places de parc, assainissement de l'ancienne déchetterie est accepté par 82 oui, 0 non, 3 abstentions.
4 citoyens se récusent
3.3. Ruisseau du Pontet – mesures de protection - Documents
Vote : L'investissement pour les mesures d'assainissement du ruisseau du Pontet est accepté à l'unanimité.
Retour des 4 personnes récusées.
3.4. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements
Votes : Les budgets de fonctionnement et d'investissements sont acceptés à l'unanimité.
4. Règlement sur la détention et l’imposition des chiens – approbation * - Documents
Le règlement ne sera pas lu, il est consultable au secrétariat communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.
Vote : Le règlement sur la détention et l'imposition des chiens est accepté par 84 oui, 0 non, 1 abstention.
5. Association du Cycle d’orientation de la Sarine-campagne et du Haut Lac français - Modification des statuts * - Documents
Les statuts ne seront pas lus, ils sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.
Vote : La modification des statuts de l'Association du Cycle d'orientation de la Sarine-campagne et du Haut-Lac français a été acceptée à l'unanimité.
6. Divers
* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 1er décembre 2017