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Assemblée du 10 décembre 2020

Assemblée communale du 10 décembre 2020

 Nombre de citoyennes et citoyens présents : 50

Procès-verbal provisoire

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 2 juillet 2020.
    Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch). 
    Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 2 juillet 2020 est approuvé.
     
  2. Modification du coefficient d’impôt communal pour les personnes physiques et les personnes morales de 92.1 % à 88.0 %, uniquement pour l’année 2021.
    Vote : La modification du coefficient d'impôt communal de 92.1 % à 88.0 %, uniquement pour l'année 2021, a été acceptée à l'unanimité.

  3. Budget 2021

              3.1.   Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements* - Documents

              3.2.   Achat des anciens locaux de La Poste - PPE lot 10015 - Route d'Arconciel 3* - Documents
 
                      Vote : L'achat des anciens locaux de La Poste, Route d'Arconciel 3 a été accepté à l'unanimité.

              3.3.   Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements
                       Vote : Les budgets de fonctionnement et d'investissements ont été acceptés à l'unanimité.            

       4. Réseau Santé de la Sarine (RSS) - modifcation des status*- Documents 
           Vote : La modification des statuts du Réseau Santé de la Sarine a été acceptée à l'unanimité.

       5. Divers

 

L'assemblée communale se déroulera dans le respect des règles d'hygiène préconisées par l'OFSP ainsi que selon le plan de protection.

Nous invitons les citoyennes et citoyens à se présenter dans le hall d'entrée de la halle de gymnastique dès 19h30.

  

* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)

LE CONSEIL COMMUNAL

Treyvaux, le 27 novembre 2020