Assemblée communale du 12 décembre 2019
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 74
- Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 11 avril 2019.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 11 avril 2019 est approuvé.
- Modification du coefficient d’impôt communal pour les personnes physiques et les personnes morales de 92.1 % à 88.0 %, uniquement pour l’année 2020.
Vote : La modification du coefficient d'impôt communal de 92.1 % à 88.0 %, uniquement pour l'année 2020, a été acceptée par 72 oui, 0 non et 1 abstention.
- Budget 2020 *
3.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d’investissements * - Budget 2020- Présentation
3.2. Changement d’affectation du bureau administratif en studio – Route d’Arconciel 3 * - Documents
Vote : Le changement d'affectation du bureau administratif en studio a été accepté par 72 oui, 0 non et 1 abstention.
3.3. Ruisseau des Arbagnys – mise à ciel ouvert * - Documents
Vote : L'investissement pour la mise à ciel ouvert d'un tronçon du Ruisseau des Arbagny a été accepté à l'unanimité.
3.4. Alimentation en eau potable du secteur « Ecorcheventres » * - Documents
Vote : L'investissement pour l'extension de l'alimentation en eau potable du secteur "Ecorcheventres" a été accepté à l'unanimité.
3.5. Vote final du budget de fonctionnement et d’investissements
Vote : Les budgets de fonctionnement et d'investissements ont été acceptés à l'unanimité.
- Nomination de l’organe de révision : période 2019-2021
Vote : La fiduciaire Gefid Conseils SA a été nommée organe de révision pour les années 2019 à 2021.
- Règlement droit de cité communal – approbation * - Documents
Vote : Le Règlement sur le droit de cité communal a été accepté à l'unanimité.
- Règlement Service dentaire scolaire – approbation * - Documents
Vote : Le Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires a été accepté à l'unanimité.
- Divers
* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 29 novembre 2019