Assemblée communale du 14 décembre 2023
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 110
- Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 11 mai 2023.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 11 mai 2023 est approuvé.
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Modification du coefficient d'impôt communal pour les personnes physiques et les personnes morales de 90.0 % à 80.0 %
Vote : La modification du coefficient d'impôt communal de 90.0 % à 80.0 % a été acceptée par 99 oui, contre 9 non et 1 abstention. - Modification du taux de la contribution immobilière de 2.5 0/00 à 1.5 0/00
Vote : La modification du taux de la contribution immobilière de 2.5 0/00 à 1.5 0/00 a été acceptée par 104 oui, contre 6 non. -
Budget 2024* - Documents
4.1. Présentation générale du budget du compte de résultats*
4.2. Présentation du budget des investissements administratifs*4.2.1. Halle de gymnastique : remplacement des installations sanitaires* Documents
Vote : Le remplacement des installations sanitaires à la halle de gym pour un montant de 40'000 francs a été accepté à l'unanimité.4.2.2. Site pollué En Purlau : investigations assainissement* Documents - Annexe 1 - Annexe 2
Vote : L'investissement pour les investigations pour un éventuel assainissement du site pollué En Purlau, pour un montant de 40'000 francs a été accepté par 107 oui, contre 2 non et 1 absention.4.2.3. Cimetière : aménagements divers* Documents
Vote : Les aménagements divers au cimetière, pour un montant de 40'000 francs, ont été acceptés à l'unanimité.4.3. Présentation du budget des investissements financiers *
4.3.1. PPE Praz d'Avaud, Route d'Arconciel 3 : achat de 8 places de parc * Documents
Vote : L'achat de 8 places de parc à la PPE Praz d'Avaud pour un montant de 85'000 francs, a été accepté par 109 oui, contre 1 non.4.4. Vote final des budgets du compte de résultats et des investissements
Vote : - le budget du compte de résultats 2024, présentant un excédent de produits de 34'630 francs, a été accepté par 109 oui, contre 1 non.
- le budget des investissements 2024, présentant un excédent de charges de 71'490 francs, a été accepté par 108 oui, contre 1 non. -
Règlement scolaire - approbation * Documents - Règlement
Vote : le nouveau règlement scolaire a été approuvé à l'unanimité - Divers
* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 1er décembre 2023