Assemblée communale du 15 décembre 2022
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 92
- Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 14 avril 2022.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 14 avril 2022 est approuvé.
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Modification du coefficient d'impôt communal pour les personnes physiques et les personnes morales de 92.1 % à 90.0 % uniquement pour l'année 2023.
Vote : La modification du coefficient d'impôt de 92.1 % à 90 %, uniquement pour l'année 2023, a été acceptée à l'unanimité.
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Budget 2023* - Documents
3.1. Présentation générale du budget du compte de résultats*
3.2. Présentation du budget des investissements*3.2.1 Source du Moulin : étude hydrogéologique de faisabilité pour un captage communal - complément* - Documents
Vote : Le complément pour l'étude hydrogéologique de faisabilité pour un captage communal à la source du Moulin a été accepté à l'unanimité.3.2.2 Routes communales liées aux Améliorations foncières : Chemin du Moulin et Chemin de Vers-St-Pierre - complément* - Documents
Vote : Le complément pour les travaux sur les routes communales liées aux Améliorations foncières, Chemin du Moulin et Chemin de Vers-St-Pierre, a été accepté à l'unanimité.3.2.3 Stand de tir Les Ecorcheventres : rénovations intérieures de la buvette* - Documents
Vote : L'investissement pour les rénovations intérieures de la buvette du stand de tir Les Ecorcheventres a été accepté par 91 oui, 1 abstention.3.2.4 Stand UST La Perrausa : rénovations intérieures de la buvette* - Documents
Vote : L'investissement pour les rénovations intérieures de la buvette du stand de tir UST La Perrausa a été accepté par 89 oui, 3 abstentions.3.3. Vote final des budgets du compte de résultats et des investissements
Vote : Le budget du compte de résultats et le budget des investissements ont été acceptée à l'unanimité.
- Réseau Santé de la Sarine - reprise de l'organisation et gestion de la défense incendie et des secours - modification des statuts* - Documents - Documents
Vote : La modification des statuts du Réseau Santé de la Sarine a été acceptée à l'unanimité.
- Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine - modification des statuts* - Documents - Documents
Vote : La modification des statuts du Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine a été acceptée à l'unanimité.
- Divers
* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 2 décembre 2022