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Assemblée extraordinaire du 18 septembre 2014

Assemblée communale extraordinaire du 18 septembre 2014
Procès-verbal approuvé

Résumé des décisions

Nombre de citoyennes et citoyens présents : 138

Ordre du jour

1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 10 avril 2014.

Le procès-verbal ne sera pas lu ; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

2. Achat du bâtiment Le Pré de la Maison 11, parcelle de terrain RF 2024, travaux de rénovation et aménagement d'un local à usage multiple et de 4 appartements. * - Document - Annexe 1 - Annexe 2

Vote : L'achat du bâtiment Le Pré de la Maison 11 et les travaux de rénovation et d'aménagement ont été acceptés par 127 oui contre 9 non. Abstention 1.

3. Approbation du règlement communal relatif à l'évacuation et à l’épuration des eaux. * - Document - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3

Vote : Le règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux a été accepté par 132 oui contre 0 non. Abstentions 2.

4. Participation communale au chauffage à distance Favorol Papaux SA – Groupe E. * - Document - Annexe

Vote : La participation communale au chauffage à distance a été acceptée par 135 oui contre 0 non. Abstention 0.

5. Election d'un membre à la Commission financière.

Madame Sylviane Tinguely a été élue membre de la Commission financière, sans contrepartie.

6. Divers

* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).

LE CONSEIL COMMUNAL

Treyvaux, le 5 septembre 2014