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Assemblée du 13 décembre 2018

Assemblée communale du 13 décembre 2018
à 20 heures à la Grande Salle de l'école

Procès-verbal

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 14 juin 2018.
    Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).

          Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 14 juin 2018 est accepté.

2. Budget 2019

2.1.    Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements * - Documents

2.2.    Démolition de l'ancien réservoir du Gros Bugnon * - Documents

          Vote : La démolition de l'ancien réservoir du Gros Bugnon pour un montant à financer de 40'000 francs est acceptée par 82 oui, 0 non et 0 abstention.                 

2.3.    Aménagement d'une piste forestière La Perrausa * - Documents

         Vote : L'aménagement d'une piste forestière La Perrausa pour un montant de 50'000 francs est accepté par 80 oui, 0 non et 3 abstentions.

2.4.    Routes communales liées aux améliorations foncières: réfection de la Route de Ferpicloz,
          Chemin de la Scierie (secteur Ecorcheventres), Chemin des Planchettes (secteur Les Rapettes) * - Documents

          Vote : L'investissement pour la réfection des routes communales liées aux améliorations foncières de Ferpicloz, Chemin de la Scierie secteur des Ecorcheventres, Chemin des Planchettes secteur Les Rapettes, pour un montant à financer de 505'520 francs est accepté par 83 oui, 0 non et 0 abstention.

2.5.    Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements

          Vote : Les budgets de fonctionnement et d'investissements 2019 est accepté à l'unanimité.

3. Règlement relatif à la distribution d'eau potable - Approbation * - Documents

    Vote : Le Règlement relatif à la distribution d'eau potable est accepté par 64 oui, 3 non et 6 abstentions.

4. Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions - Approbation *  - Documents

    Vote : Le Règlement sur les émoluments administratifs et les constructions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions est accepté à l'unanimité.

5. Association pour le Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine – approbation des statuts * - Documents

   Vote : Les statuts de l'Association pour le Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine sont acceptés à l'unanimité.

6. Election d'un membre à la Commission financière pour la période administrative (art. 10 al. 1 let. o LCo). 

    Vote : M. Julien Bianchi est élu membre de la Commission financière à l'unanimité.

7. Election d'un membre à la Commission des naturalisations pour la période administrative (art. 34 al. 1 LDCF). 

    Vote : M. Vincent Guillet est élu membre de la Commission des naturalisations à l'unanimité.

8. Divers

* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)

LE CONSEIL COMMUNAL 

Treyvaux, le 30 novembre 2018