Assemblée communale du 13 décembre 2018
à 20 heures à la Grande Salle de l'école
- Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 14 juin 2018.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 14 juin 2018 est accepté.
2. Budget 2019
2.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements * - Documents
2.2. Démolition de l'ancien réservoir du Gros Bugnon * - Documents
Vote : La démolition de l'ancien réservoir du Gros Bugnon pour un montant à financer de 40'000 francs est acceptée par 82 oui, 0 non et 0 abstention.
2.3. Aménagement d'une piste forestière La Perrausa * - Documents
Vote : L'aménagement d'une piste forestière La Perrausa pour un montant de 50'000 francs est accepté par 80 oui, 0 non et 3 abstentions.
2.4. Routes communales liées aux améliorations foncières: réfection de la Route de Ferpicloz,
Chemin de la Scierie (secteur Ecorcheventres), Chemin des Planchettes (secteur Les Rapettes) * - Documents
Vote : L'investissement pour la réfection des routes communales liées aux améliorations foncières de Ferpicloz, Chemin de la Scierie secteur des Ecorcheventres, Chemin des Planchettes secteur Les Rapettes, pour un montant à financer de 505'520 francs est accepté par 83 oui, 0 non et 0 abstention.
2.5. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements
Vote : Les budgets de fonctionnement et d'investissements 2019 est accepté à l'unanimité.
3. Règlement relatif à la distribution d'eau potable - Approbation * - Documents
Vote : Le Règlement relatif à la distribution d'eau potable est accepté par 64 oui, 3 non et 6 abstentions.
4. Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions - Approbation * - Documents
Vote : Le Règlement sur les émoluments administratifs et les constructions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions est accepté à l'unanimité.
5. Association pour le Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine – approbation des statuts * - Documents
Vote : Les statuts de l'Association pour le Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine sont acceptés à l'unanimité.
6. Election d'un membre à la Commission financière pour la période administrative (art. 10 al. 1 let. o LCo).
Vote : M. Julien Bianchi est élu membre de la Commission financière à l'unanimité.
7. Election d'un membre à la Commission des naturalisations pour la période administrative (art. 34 al. 1 LDCF).
Vote : M. Vincent Guillet est élu membre de la Commission des naturalisations à l'unanimité.
8. Divers
* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)
LE CONSEIL COMMUNAL
Treyvaux, le 30 novembre 2018